En vigueur au : [À COMPLÉTER : date]
Ce modèle doit être relu et adapté à votre situation avant la mise en ligne, idéalement par un professionnel du droit.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance sur le site Ninou entre l'éditeur et tout consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identité du vendeur
Mathis Probst, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Ninou. Adresse : [À COMPLÉTER]. SIRET : [À COMPLÉTER]. E-mail : bonjour@ninou.fr. Téléphone : [À COMPLÉTER].
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI [À CONFIRMER]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis confirme sa commande. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal [À CONFIRMER], via des prestataires sécurisés. Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
Article 7 — Livraison
Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des produits. À défaut de livraison dans le délai convenu, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions de l'article L. 216-6 du Code de la consommation.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les conditions et le formulaire type figurent sur la page Droit de rétractation.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), détaillées sur la page Garanties légales.
Article 10 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation des produits non conforme à leur notice. Le kit est destiné au toilettage des chiens et des chats. Il doit être utilisé avec précaution et ne remplace pas l'avis d'un vétérinaire en cas de problème de peau ou de santé.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 — Équipements électriques usagés
Conformément à la réglementation, le vendeur reprend gratuitement l'équipement usagé de même type que celui acheté. Identifiant unique (IDU) DEEE : [À COMPLÉTER]. Voir la page Reprise des appareils usagés.
Article 13 — Service client et médiation
Pour toute réclamation, le client contacte d'abord le service client à l'adresse bonjour@ninou.fr. En l'absence de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur auquel vous adhérez].
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.